Alors on range !
3Abysève

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par 3Abysève représentée par Séverine Dinot, sous le nom commercial Alors on range !
Alors on range ! propose des prestations d'accompagnement en organisation, rangement, tri, désencombrement et optimisation des espaces de vie.
Le contenu précis de chaque prestation est défini dans le devis adressé au client.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature de l'accompagnement, les modalités de réalisation et le prix.
Le devis est transmis au client par voie électronique et est valable 30 jours, sauf indication contraire.
La commande est considérée comme confirmée après réception du devis accepté et signé par le client et du versement des arrhes prévus.
L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site alors-on-range.fr et/ou sur le devis établi pour la prestation concernée.
Les éventuels frais complémentaires convenus avec le client sont précisés dans le devis.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.

4. Arrhes et paiement

Un montant correspondant à 30 % du montant total de la prestation est versé à la commande à titre d'arrhes.
Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis.
Les règlements sont acceptés :par virement bancaire ;en espèces, dans les limites prévues par la réglementation.

5. Annulation et report

En cas d'annulation par le client moins de 48 heures avant la prestation, les arrhes versées restent acquises à Alors on range !
Toutefois, dans un souci de souplesse et lorsque les circonstances le permettent, un report de la prestation pourra être proposé d'un commun accord, notamment lorsque le client prévient dans les meilleurs délais.
Cette possibilité de report est proposée dans un esprit de bienveillance et de co-construction et ne constitue pas un droit automatique.

6. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Le devis comporte à cet effet, lorsque cela est nécessaire, une case permettant au client de demander expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et de reconnaître les conséquences de cette demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies et que la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut prendre fin conformément à la réglementation.

7. Réalisation de la prestation

Alors on range ! s'engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté et avec soin.
Le client reste seul décisionnaire concernant les biens et objets présents dans son logement.
Alors on range ! accompagne le client dans sa démarche mais ne décide pas à sa place de conserver, donner, vendre, recycler ou jeter ses biens.
Le client s'engage à permettre l'accès aux espaces concernés aux dates et horaires convenus.

8. Responsabilité

Le client reste responsable de ses biens personnels.
Il lui appartient de signaler préalablement tout objet présentant une valeur particulière, une fragilité ou nécessitant des précautions spécifiques.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à :alors-on-range@outlook.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Après réclamation écrite préalable et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [à compléter]

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.